Titre TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Art. 11
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont, pour leur gestion comptable, rattachés à un établissement universitaire désigné à cet effet par le recteur d'académie visé à l'article 10 ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-11