Titre TITRE II : ORGANISATION.
Art. 7
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de sa mission de formation des allocataires moniteurs, le directeur est assisté par un comité pédagogique, prévu par l'article 4 de l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé qui en détermine la composition.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-7