Titre TITRE II : ORGANISATION.
Art. 4
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont dirigés par un enseignant-chercheur nommé pour une période de deux années, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis des présidents des universités concernées.
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Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-4