Titre TITRE II : ORGANISATION.
Art. 9
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de centre d'initiation à l'enseignement supérieur transmettent chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur un rapport sur les différents aspects de l'activité du centre. Ils contribuent à la capitalisation des acquis du centre d'initiation à l'enseignement supérieur et en assurent la conservation.
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Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-9