Titre TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Art. 12
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recettes et les dépenses des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont individualisées dans le budget de l'établissement universitaire de rattachement.
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Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-12