Titre TITRE II : ORGANISATION.
Art. 8
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité pédagogique se réunit au moins deux fois par an sur convocation du directeur du centre qui en assure la présidence et en fixe l'ordre du jour. Le comité pédagogique doit notamment être consulté sur l'organisation, le contenu et l'évaluation des stages prévus par l'arrêté du 23 novembre 1990 susvisé, ainsi que sur la désignation des tuteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-8