ARRETE·17 juillet 1992

Arrêté du 17 juillet 1992 relatif à l'organisation des centres d'initiation à l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 17 juillet 1992 13 articles 13 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : ORGANISATION.TITRE II : ORGANISATION.

titolo TITRE III : FONCTIONNEMENT.TITRE III : FONCTIONNEMENT.