Sect. Réservoirs en fosse
Art. 16
En vigueur depuis le 2 avr. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque les réservoirs sont en fosse, celle-ci doit être construite en béton ou maçonnerie. Un intervalle d'au moins 20 centimètres devra exister entre les murs de la fosse et les réservoirs ainsi qu'entre ces derniers pour faciliter le remblayage de la fosse et le levage des réservoirs.
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Prolegi/LEGITEXT000006074427#art-16