Sect. Accessoires
Art. 20
En vigueur depuis le 2 avr. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout poste fixe de conteneur doit comprendre un dispositif permettant d'éviter la vidange des tuyauteries lorsqu'on remplace un récipient vide par un plein.
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Prolegi/LEGITEXT000006074427#art-20