Sect. Réservoirs ou conteneurs en plein air ou sous abri
Art. 6
En vigueur depuis le 2 avr. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservoirs et les conteneurs ne doivent pas être situés sur la toiture d'un local habité, en particulier sur une toiture en terrasse.
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Prolegi/LEGITEXT000006074427#art-6