Art. 1
En vigueur depuis le 1 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées sont souscrits au titre du service de santé des armées. Ils sont autorisés par le ministre chargé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005615560#art-1