Art. 6
En vigueur depuis le 1 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 mars 1981 relatif aux engagements souscrits par les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005615560#art-6