Art. 3
En vigueur depuis le 1 avr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les militaires engagés en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées sont rattachés à l'un des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées suivant les titres détenus.
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Prolegi/LEGITEXT000005615560#art-3