Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050390980
En vigueur depuis le 24 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
2.B. Enquêtes d'initiative régionale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête globale transport (EGT) entre 2023 et 2027 Annuelle Île-de-France Mobilités (*) Voir liste des producteurs.
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