Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050390976

En vigueur depuis le 24 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2025 Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS ( www.cnis.fr). 1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires 1.A. Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquêtes annuelles de recensement de la population Annuelle INSEE Collecte des Bulletins d'état civil et de PACS (y compris l'enquête de contrôle d'exhaustivité des mariages, complémentaire à l'enquête relative à l'état civil) Annuelle INSEE Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle INSEE Enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages (CAMME) Mensuelle INSEE Plateforme trimestrielle CAMME sur le « bien-être » Trimestrielle INSEE Plateforme CAMME sur les « opinions et pratiques environnementales » Ponctuelle INSEE Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (Enquête « Écoles ») Annuelle DREES Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) » dont modules complémentaires 2025 : - « Énergie et environnement » ; - « Santé ». Annuelle Ponctuelle Ponctuelle INSEE INSEE INSEE Enquête Familles 2025 Ponctuelle INSEE Enquête « Loyers et charges » Trimestrielle INSEE Enquête sur le prix des terrains et du bâti (EPTB) Annuelle SDES Enquête pilote « Voyages professionnels et personnels » (VPP) Ponctuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs.

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