ARRETE·17 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

En vigueur depuis le 17 octobre 2024 8 articles 8 versions historisées
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