Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051474929
En vigueur depuis le 17 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
2. Enquêtes d'intérêt général 2.A. Enquêtes d'initiative nationale Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête SHARE (Vague 10) Ponctuelle LEDa (*) Voir liste des producteurs. Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête auprès des personnes fréquentant des services d'aide, dite Sans domicile 2025, volet Individus Ponctuelle INSEE (*) Voir liste des producteurs. Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*) Enquête nationale auprès des passagers aériens (ENPA) Ponctuelle DGAC (*) Voir liste des producteurs. Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête nationale de climat scolaire et de victimation auprès des écoliers - Printemps 2025 Ponctuelle DEPP (*) Voir liste des producteurs. Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*) Enquête nationale 2025 de climat scolaire et de vécu professionnel des personnels des écoles et établissements scolaires Ponctuelle DEPP Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*) Enquête sur l'alimentation, la biosurveillance, la santé, la nutrition et l'environnement (Albane) Ponctuelle SPF (*) Voir liste des producteurs. Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale DGAC Direction générale de l'aviation civile Ministère des transports Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie SSMSI Service statistique ministériel de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministères de tutelle le cas échéant INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale SPF Santé publique France Ministère de la santé et de l'accès aux soins
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