Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050390981
En vigueur depuis le 24 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des producteurs Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail et de l'emploi DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère de la santé et de l'accès aux soins Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes Ministère du travail et de l'emploi Ministère chargé du budget et des comptes publics Île-de-France Mobilités INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie LEDa Laboratoire d'économie de Dauphine SDES Service des données et études statistiques Premier ministre Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques Ministère du logement et de la rénovation urbaine SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche SSMSI Service statistique ministériel de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050390968#art-legiarti000050390981