Chapitre Chapitre Ier : Des conseillers concertation›Sect. Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau›§ Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "
Art. 7
En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseiller concertation « officier » est élu pour quatre ans par les officiers d'active de la formation considérée. Sous-section 3 Du correspondant « gendarme adjoint volontaire »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050246626#art-7