ARRETE·17 septembre 2024
Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 17 septembre 2024 25 articles 25 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre préliminaire : DéfinitionsChapitre préliminaire : Définitions
Art. 1Art. 2capo Chapitre Ier : Des conseillers concertationChapitre Ier : Des conseillers concertation
sezione Section 1 : Des conseillers concertations de premier niveauSection 1 : Des conseillers concertations de premier niveau
Art. 3sezione Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveauSection 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau
Art. 4paragrafo Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "Sous-section 1 : Du conseiller concertation " sous-officier "
Art. 5Art. 6paragrafo Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "Sous-section 2 : Du conseiller concertation " officier "
Art. 7paragrafo Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "
Art. 8sezione Section 3 : Des conseillers concertation de troisième niveauSection 3 : Des conseillers concertation de troisième niveau
Art. 9Art. 10sezione Section 4 : Dispositions communesSection 4 : Dispositions communes
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre II : Des commissions de concertationChapitre II : Des commissions de concertation
Art. 16sezione Section 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimiléSection 1 : De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé
Art. 17sezione Section 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimiléeSection 2 : De la commission de concertation au niveau formation administrative ou assimilée
Art. 18sezione Section 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertationSection 3 : Dispositions communes à toutes les commissions de concertation
Art. 19Art. 20capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales
Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000051400301