Chapitre Chapitre Ier : Des conseillers concertation›Sect. Section 2 : Des conseillers concertation de deuxième niveau›§ Sous-section 3 : du correspondant " gendarme adjoint volontaire "
Art. 8
En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseiller concertation « sous-officier » et le conseiller concertation « officier » proposent ensemble, pour une durée de deux ans renouvelable un correspondant « volontaires » parmi les gendarmes adjoints volontaires de sa formation qui se sont portés candidats. Ce correspondant est alors nommé par le commandant de formation considérée. Section 3 Des conseillers concertation de troisième niveau
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Prolegi/LEGITEXT000050246626#art-8