Art. 16
En vigueur depuis le 20 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La nomination des candidats à l'un des emplois visés à l'article 1er du présent arrêté est subordonnée au résultat favorable des examens médicaux prévus au titre II du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 qu'ils subissent à la diligence de l'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000019731834#art-16