Art. 2
En vigueur depuis le 7 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
A.M.I.S.-Bourgogne est un instrument de sélection des dossiers des entreprises, en vue du contrôle sur pièces et de la programmation du contrôle fiscal externe. Il permet : - de disposer de l'ensemble des informations numériques des déclarations souscrites par les entreprises de leur compétence ; - d'effectuer une présélection d'entreprises dont les résultats paraissent anormaux ; - d'effectuer des analyses financières et fiscales ; - de disposer d'une aide au contrôle sur pièces ; - d'éditer des états comparatifs des bilans et comptes de résultat en vue d'un contrôle externe. Osiris apporte une aide au contrôle sur pièce des dossiers des entreprises BIC/IS relevant du régime réel. Il est également un outil d'aide à la programmation du contrôle fiscal externe. Il permet : - de disposer de l'ensemble des données déclarées par les entreprises de leur compétence ; - de faciliter le contrôle des liasses fiscales avec production d'un rapport de cohérence ; - d'éditer un rapport d'aide au contrôle sur pièces. Ces traitements sont implantés dans les services chargés de l'assiette et du contrôle de l'impôt : - les services gestionnaires : les inspections de fiscalité professionnelle ; - et les services de contrôle et de recherche aux niveaux départemental, régional, national ou spécialisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005618615#art-2