Chapitre Chapitre II : Tableaux budgétaires applicables établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)›Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux annexés au présent arrêté ont été publiés au Bulletin officiel n° 3 du 21 janvier 2016 du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lequel est consultable au lien suivant.
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