Chapitre Chapitre II : Tableaux budgétaires applicables établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre des finances et des comptes publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000048979475#art-8