ARRETE·18 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) dans le cadre de l'élaboration, de la présentation et de l'exécution de leur budget
En vigueur depuis le 18 décembre 2015 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)Chapitre Ier : Tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Tableaux budgétaires applicables établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)Chapitre II : Tableaux budgétaires applicables établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe