ARRETE·18 décembre 2015
Arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux tableaux budgétaires applicables aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) dans le cadre de l'élaboration, de la présentation et de l'exécution de leur budget
En vigueur depuis le 18 décembre 2015 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne