Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le recouvrement des rôles des impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de L'Oie est assuré par le comptable du service des impôts des particuliers de La Roche-sur-Yon (Vendée) à compter du 1er janvier 2025.

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