Sect. Informations requises dans le dossier de demande d'autorisation.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 31 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
I - Informations d'ordre général. A. - Nom et adresse du demandeur : .... B. - Informations concernant les études : 1. Nom du ou des organismes chargés d'effectuer les études. C. - Informations concernant le personnel affecté à la dissémination et sa formation : 1. Nom de la ou des personnes responsables de la planification et de l'exécution de la dissémination, y compris les personnes responsables du contrôle, de la surveillance et de la sécurité, et en particulier nom et qualifications du chercheur responsable : 2. Informations sur la formation et les qualifications du personnel participant à l'exécution de la dissémination.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619339#art-annexe-1