Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l’article 7 du décret n° 85-1118 du 18 octobre 1985 susvisé, il est attribué par établissement, d’une part, une indemnité au titre de la responsabilité de l’organisation des actions de formation continue et, d’autre part, une indemnité au titre de la gestion financière et comptable de ces mêmes actions.
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Prolegi/LEGITEXT000049763012#art-1