Art. 5
En vigueur depuis le 20 oct. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du budget et le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000049763012#art-5