ARRETE·18 octobre 1985

Arrêté du 18 octobre 1985 fixant les modalités d'attribution des indemnités permettant la rémunération des personnels responsables de l'organisation des actions de formation continue ou chargés de leur gestion financière et comptable dans les établissements d'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 18 octobre 1985 5 articles 5 versions historisées
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