Art. 5
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission de l'informatique et de la bureautique se compose d'une assemblée plénière ainsi définie : - le président ; - le vice-président ; - le secrétaire permanent ; - le chef de la mission d'inspection générale ou son représentant ; - le secrétaire général ou son représentant ; - le délégué à la qualité de la vie ou son représentant ; - le directeur de la prévention des pollutions ou son représentant ; - le directeur de la protection de la nature ou son représentant ; - le chef du service de la recherche, des études et du traitement de l'information sur l'environnement ou son représentant ; - le représentant du ministre des P.T.T. ; - un représentant des services déconcentrés nommés par le ministre ; - deux représentants des établissements sous tutelle visés à l'article 2 du présent arrêté, nommés par le ministre ; - le chef de la mission Environnement et développement ou son représentant ; - le chef de la mission administrative Environnement ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000006071257#art-5