Titre TITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES
Art. 15
En vigueur depuis le 4 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025792379#art-15