ARRETE·19 avril 2012

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des représentants des élèves et étudiants des établissements privés mentionnés aux articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime dans les instances consultatives de l'enseignement agricole

En vigueur depuis le 19 avril 2012 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLETITRE Ier : DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLETITRE II : DU COMITÉ RÉGIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo TITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALESTITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTANCES NATIONALES ET RÉGIONALES

Art. 14 Art. 15

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