Titre Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 4
En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de protection radiologique des armées participe à l'application, au sein des organismes du ministère de la défense, des mesures de protection des personnes contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies par un arrêté fixant ses attributions.
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Prolegi/LEGITEXT000043462476#art-4