ARRETE·19 avril 2021
Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense
En vigueur depuis le 19 avril 2021 17 articles 17 versions historisées
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Art. 1Art. 2
titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRESTitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
capo Chapitre Ier : Sources de rayonnements ionisants spécifiquesChapitre Ier : Sources de rayonnements ionisants spécifiques
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre II : RadonChapitre II : Radon
Art. 12Art. 13capo Chapitre III : DiversChapitre III : Divers
Art. 14titolo Titre III : DISPOSITIONS D'APPLICATIONTitre III : DISPOSITIONS D'APPLICATION
Art. 15Art. 16sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000043462532