Titre Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Chapitre Chapitre Ier : Sources de rayonnements ionisants spécifiques
Art. 11
En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les sources radioluminescentes exploitées antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté dont les caractéristiques ou l'environnement immédiat ne permettent pas le marquage réglementaire prévu à l'article R. 4451-26 du code du travail, la signalisation et l'affichage prévus au I et II de cet article sont assurés par : a) Identification des équipements, pièces, composants ou ingrédients contenant des sources dans les systèmes d'information (tels les systèmes logistiques de biens) ; b) Information de l'opérateur susceptible d'être exposé à cette source quant à la présence de rayonnements ionisants, des règles de sécurité et des consignes relatives aux mesures de protection.
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Prolegi/LEGITEXT000043462476#art-11