Titre Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES›Chapitre Chapitre Ier : Sources de rayonnements ionisants spécifiques
Art. 9
En vigueur depuis le 1 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités et la périodicité des mesurages au sens de l'article R. 4451-15 du code du travail et des vérifications au sens des articles R. 4451-40 à R. 4451-47 du même code concernant les sources de rayonnements ionisants spécifiques définies à l'article 8 et les lieux de travail concernés sont fixées en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000043462476#art-9