Art. 9
En vigueur depuis le 28 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant. La somme des produits ainsi obtenus forme le total des points du candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000019817191#art-9