Chapitre Chapitre V : Dispositions finales
Art. 21
En vigueur depuis le 23 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 novembre 2009 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025191688#art-21