ARRETE·19 janvier 2012
Arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
En vigueur depuis le 19 janvier 2012 19 articles 19 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
capo Chapitre Ier : Liste électoraleChapitre Ier : Liste électorale
Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : CandidaturesChapitre II : Candidatures
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre III : Déroulement du scrutinChapitre III : Déroulement du scrutin
Art. 9Art. 10Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 18capo Chapitre IV : Fin de mandatChapitre IV : Fin de mandat
Art. 19Art. 20capo Chapitre V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finales
Art. 21Art. 22