Titre Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 octobre 2007 Sct. TITRE Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINE> A DES FINS MILITAIRES, Sct. Section I : Production et vente., , Sct. Section II : Importations., , Sct. Section III : Exportations., , , Sct. TITRE II : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINES A UN USAGE CIVIL, Sct. Section I : Production et vente., , Sct. Section II : Importations et exportations., , , Sct. Section III : Transferts et transits intracommunautaires., , , Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II
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Prolegi/LEGITEXT000036545089#art-10