ARRETE·19 janvier 2018
Arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs
En vigueur depuis le 19 janvier 2018 20 articles 20 versions historisées
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Titre Ier : PRODUITS EXPLOSIFS DESTINÉS À UN USAGE MILITAIRE
sezione Section I : Production et venteSection I : Production et vente
sezione Section II : Importation et exportationSection II : Importation et exportation
sezione Section III : Transferts intra-Union européenneSection III : Transferts intra-Union européenne