Art. 1
En vigueur depuis le 9 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les modalités de l'élection des trois représentants du personnel civil au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine, désigné ci-après sous le sigle SHOM, conformément aux dispositions de l'article 11 (5°) du décret du 11 mai 2007 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019427889#art-1