ARRETE·19 juillet 2007
Arrêté du 19 juillet 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel civil au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
En vigueur depuis le 19 juillet 2007 22 articles 22 versions historisées
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titolo TITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGETITRE Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7titolo TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉTITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTINTITRE III : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16titolo TITRE IV : RECENSEMENT, DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATSTITRE IV : RECENSEMENT, DÉPOUILLEMENT ET RÉSULTATS
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