Titre TITRE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ
Art. 10
En vigueur depuis le 9 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des candidats, arrêtée par le directeur général du SHOM, est affichée dans des lieux accessibles à tout le personnel de l'établissement deux semaines au moins avant la date du scrutin. Elle est établie dans l'ordre alphabétique du nom des candidats, suivi de ceux de leur suppléant.
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Prolegi/LEGITEXT000019427889#art-10