Sect. PRESTATIONS EN NATURE.
Art. 54 OCTIES
En vigueur depuis le 5 mai 1962 jusqu'au 1 janv. 2999
Par. 1er. - L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité a droit et ouvre droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité. Il est dispensé, pour lui personnellement, de la participation aux frais prévus à l'article L. 286 du code de la sécurité sociale. Par. 2. - Ces prestations sont servies par la caisse primaire de sécurité sociale de la résidence ; elles sont à la charge de la caisse d'affiliation.
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Prolegi/LEGITEXT000006073471#art-54-octies