Art. 2
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme comprend trente-deux membres, dont quatorze le sont au titre de représentants d'organismes et d'associations professionnelles et d'enseignement, sept au titre de représentants d'administrations ministérielles et onze au titre de personnalités qualifiées.
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Prolegi/LEGITEXT000006081657#art-2