Art. 3
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations et les associations professionnelles et d'enseignement sont représentées par : - l'association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et en urbanisme ; - la conférence des directeurs des écoles d'architecture ; - la conférence des présidents d'université ; - la Conférence nationale des grandes écoles ; - le Centre national de formation des personnels territoriaux ; - la Société française des urbanistes ; - l'association pour la promotion des urbanistes des collectivités territoriales ; - l'association des ingénieurs des villes de France ; - l'association des urbanistes de l'Etat ; - l'association des maires de France ; - la Caisse des dépôts et consignations ; - l'Union nationale des organismes d'habitation à loyers modérés ; - la Fédération nationale des promoteurs constructeurs ; - la Fédération nationale des agences d'urbanisme.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006081657#art-3