Art. 8
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La Conférence nationale permanente de l'enseignement de l'aménagement et de l'urbanisme formule à la demande des ministres des avis sur : - les orientations pédagogiques et l'organisation de l'enseignement et des actions de formation permanente en aménagement et urbanisme, en tenant compte de l'évolution des savoirs, des techniques, des enjeux de l'urbanisme et de l'aménagement et des besoins des acteurs publics et privés ; - l'évolution de la carte des formations en urbanisme-aménagement, dans la perspective d'un schéma de développement universitaire intégrant de façon prospective les besoins professionnels et scientifiques régionaux.
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Prolegi/LEGITEXT000006081657#art-8